Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Esprit Sportif +, SARL, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453 248 072, dont le siège social se trouve au 16 à 22, rue de Solesse,apt. 89 Résidence Plantille - 33290 Blanquefort, France (ci-après nommé «Esprit Sportif +») et l'auteur de la commande (ci-après nommé « le Client »). Toute condition non conforme aux présentes conditions générales que le Client aurait formulée sera rejetée à moins que Esprit Sportif + n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Esprit Sportif + pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la case " J'accepte les Conditions Générales de Vente et y adhère sans réserve ". En cliquant sur l'icône " Commander ", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 3 : Produits

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, ne sont pas contractuels et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité d'Esprit Sportif + au cas où des erreurs s'y seraient introduites.

Article 4 : Disponibilité

Les produits figurant sur le Site http://www.espritclubs.com ne pourront être commandés que dans la limite des stocks disponibles. Esprit Sportif + s'engage à mettre tous ses efforts en oeuvre pour assurer au Client la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits proposés. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, un message d'information sera adressé au Client.

Article 5 : Prix et paiement

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. En cas d'erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur le Site Internet, laissant apparaître un prix nettement inférieur ou supérieur au prix normalement pratiqué, Esprit Sportif + appliquera les tarifs exacts en vigueur mais le Client pourra rompre le contrat au cas où le prix appliqué serait trop élevé par rapport au prix indiqué par erreur sur le Site. Les paiements s'effectuent par chèque, virement ou par cartes bancaires (Paypal). Tout prix sera mentionné, pour l'achat d'un produit, exclusivement en euros. Les numéro de carte et date de validité sont instantanément cryptés dans l'ordinateur du Client avant d'être envoyées via le protocole SSL, support de la solution de paiement de notre partenaire financier « Paypal ». Ces informations étant illisibles en clair, personne ne peut en principe les utiliser à l'insu du Client, le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé. Ces informations n'étant pas stockées sur les serveurs de Esprit Sportif + pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Si le Client ne souhaite pas communiquer les informations bancaires, il pourra payer par chèque barré (payable dans une banque française) à l'ordre de Esprit Sportif +. Dans ce cas, il accompagnera son règlement N° de commande tel qu'il lui sera confirmé par Esprit Sportif +, à l'issue de l'enregistrement de celle-ci. Ces différents éléments seront alors envoyés à l'adresse suivante: Esprit Sportif + - Service Comptabilité - 16 à 22, rue de Solesse,apt. 89 Résidence Plantille - 33290 Blanquefort. Dans cette hypothèse, le traitement de la commande sera rallongé du délai d'acheminement du chèque et du traitement de ce dernier.

Article 6 : Commande

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site http://www.espritclubs.com. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le Client confirme en cliquant sur l'icône " Commander " figurant sur la page du Site. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Esprit Sportif + confirme l'acceptation de la commande, selon l'un des moyens les plus adaptés, savoir : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Esprit Sportif +. Esprit Sportif + se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier, à un refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, à un problème concernant la commande reçue, une commande incomplète, un problème prévisible concernant la fourniture du produit ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Esprit Sportif + en informera le Client par l'un des moyens ci-dessus mentionnés. Esprit Sportif + se réserve le droit de demander au Client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le Client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. Esprit Sportif + se réserve également le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Esprit Sportif + ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 7 : Identifiant et mot de passe

Dans une future version du site http://www.espritclubs.com, le Client pourra créer un compte qui lui évite de ressaisir ses coordonnées à chaque nouvelle commande. Le fonctionnement sera le suivant : Lors de la première commande et afin de personnaliser l'environnement pour chaque Client, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client devra cliquer dans la rubrique "Mon compte, J'ai perdu mon mot de passe" et saisir son adresse E-mail afin que le système lui le renvoie immédiatement par courrier électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe sera demandé lors de chaque transaction, il est strictement confidentiel et le Client est seul responsable de son utilisation.

Article 8 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite par voie postale ou par transporteur à l'adresse que le Client a indiquée lors de sa commande. Les risques seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Esprit Sportif +. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Esprit Sportif + s'est engagé à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où le Client choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Le Client s'engage à prendre livraison des marchandises livrées à l'adresse qu'il a indiquée sur la commande. Le Client s'engage à être présent à l'adresse de livraison indiquée lors de la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, il s'engage à venir retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans les délais indiqués. Une nouvelle présentation pourra également être proposée par le transporteur sur son avis de passage. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, Esprit Sportif + a rempli son obligation de livraison. Le Client s'engage à signer le bon d'émargement ou de livraison présenté par les services postaux ou le transporteur, sur lequel il pourra porter toute remarque concernant les produits livrés. Par la signature du bon d'émargement le Client reconnaît avoir reçu le nombre de marchandises commandées. Le Client devra vérifier lors de la livraison si des produits sont abîmés ou manquants et compléter sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature le document qui accompagne les produits livrés, et le renvoyer. Dans l'hypothèse où le Client n'aura pas été en mesure de compléter ce document, il devra en informer Esprit Sportif + par voie d'E-mail à sav@espritclubs.com en indiquant le numéro de commande. Toute réclamation devra se faire dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Esprit Sportif + s'efforce de mettre tout en oeuvre afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment l'E-mail, téléphone ou télécopie. Tout retard de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la passation de la commande permettra au Client de demander l'annulation ou l'échange de sa commande. Esprit Sportif + ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable à ses prestataires ou dans un des cas de forces majeures tels que définies par la loi.

Article 9 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront propriété de Esprit Sportif + jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations, notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Esprit Sportif + conformément aux dispositions de l'article 8.

Article 10 : Rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le Client dispose d'un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception des produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement. En cas d'exercice du délai de rétractation, Esprit Sportif + est tenu au remboursement au profit du Client des sommes versées, sans pénalités à l'exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. Si le retour du produit acheté est dû à une erreur de la part de Esprit Sportif +, les frais de port seront entièrement remboursés. Le retour des produits s'effectue aux frais du Client, à l'exclusion de toutes pénalités, dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations, en parfait état de revente, avec l'indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage cellophane aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. TOUT RETOUR DE PRODUITS DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE FORMULEE AU PREALABLE PAR E-MAIL AUPRES DU SERVICE CLIENTELE : sav@espritclubs.com. Esprit Sportif + fera parvenir au Client une autorisation de retour avec les coordonnées du centre logistique concerné. L'AUTORISATION DOIT ETRE COLLEE SUR LE CARTON D'EMBALLAGE D'ORIGINE. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 11 : Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client devra s'adresser par e-mail au sav@espritclubs.com. La facture adressée lors de l'expédition des produits achetés, fait office de preuve d'achat et sera nécessaire pour bénéficier de la garantie.

La garantie ne couvre pas :

- les dommages d'origine externe,

- les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits,

Le retour des produits s'effectue aux frais du Client, à l'exclusion de toutes pénalités, dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations, en parfait état de revente, avec l'indication de la facture à laquelle les produits se rapportent. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage cellophane aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. TOUT RETOUR DE PRODUITS DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE FORMULEE AU PREALABLE PAR E-MAIL AUPRES DU SERVICE CLIENTELE : sav@espritclubs.com.

Article 12 : Relations clients

Pour toute question ou difficulté que le Client pourrait rencontrer, il peut adresser un E-mail à sav@espritclubs.com.

Article 13 : Protection des données personnelles

Esprit Sportif + s'engage à protéger les données qui sont personnelles. Toutes les données personnelles concernant le Client que Esprit Sportif + a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles appliquée. Lors des achats d'un Client, Esprit Sportif + ne demande que les informations indispensables pour assurer la qualité de ses services et du traitement de la commande. Esprit Sportif + ne vend pas, ne commercialise pas ni ne loue ces informations à des tiers. Esprit Sportif + pourra toutefois décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires ou ses affiliés (tels que définis dans la politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Esprit Sportif + conclue avec le Client, mais ce dernier pourra s'y opposer en envoyant un e-mail sans texte à espritsportif@espritclubs.com. Si le Client ne souhaite pas recevoir les annonces et offres spéciales de ESPRITSPORTIF+, il lui suffit d'envoyer un e-mail avec un texte le mentionnant à newsletter@espritclubs.com. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données le concernant Pour toute question concernant la protection des données personnelles, le Client peut envoyer un e-mail à info@espritclubs.com. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de protection des données personnelles et consent à ce que Esprit Sportif + collecte et utilise ces données.

Article 14 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet créé par Esprit Sportif +, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, à l'exclusion des images libre de droit, dont les auteurs sont cités dans le site, l'utilisateur s'interdit de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Esprit Sportif +. Le Site de Esprit Sportif + peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Le Site de ABY'SPORT ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel l'utilisateur pourrait avoir accès via le site de Esprit Sportif + et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Article 15 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Client et Esprit Sportif + sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.